Webbalimente le présent portail juridique du droit des collectivités territoriales et des associations. Nous contacter ? Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 05 49 32 56 18 [email protected] Webb🟠Prise illégale d’intérêts : la nouvelle rédaction de l’article 432-12 du code pénal n’est pas d’application rétroactive La Cour de cassation ...

Luc BRUNET - Responsable Observatoire - SMACL …

Webb13 apr. 2024 · Elèves avocats : rejoignez-nous pour votre stage de six mois ! Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Notre expertise est reconnue pour son indépendance, sa technicité et son caractère très opérationnel. Chaque année, notre cabinet, qui compte à ce jour 31 ... WebbCette année, le colloque de l’Observatoire SMACL a fêté ses 20 ans, une édition anniversaire qui s'est déroulée le 21 octobre 2024 en présentiel et à distanc... onthewheelretail

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Webb27 juni 2013 · À vrai dire, l’Observatoire de la SMACL n’est guère sensible au. vent de la mode. Et il est bien placé pour savoir combien la certitude. a peu de place dans les … Webb14 apr. 2024 · L’information est tombée en fin de matinée (ici) et a de quoi surprendre à plus d’un titre. Sous la plume des deux journalistes d’Ouest-France qui rapportent son propos, le procureur de la République de Brest, monsieur Miansoni affirme : « Sur l’affaire Vivre à Brest, je suis en train de réfléchir à la façon dont la justice doit clore cette affaire. WebbFör 1 dag sedan · Bravo à toutes et tous pour le travail réalisé entre nos trois entités, afin de trouver une solution globale, évolutive, en adéquation avec les réalités du… on the wheel