La lutte contre la fraude est une priorité du gouvernement fédéral et l'ONSS y joue un rôle important. Nous contribuerons à détecter, contrôler et combattre la fraude et les abus. Dans ce cadre, nous nous concentrons sur trois types de risques : 1. le défaut de paiement des cotisations sociales, 2. la violation de la législation … Se mer La sécurité sociale se fonde sur la solidarité : elle ne peut fonctionner que si chacun apporte sa pierre à l'édifice et respecte les règles. Les cotisations sociales sont-elles dûment payées ? La concurrence est-elle … Se mer De nombreux problèmes peuvent être évités grâce à une bonne prévention. C'est pourquoi nos inspecteurs attachent une grande importance à la … Se mer L'ONSS exécute la plupart de ses missions de contrôle de sa propre initiative, mais, souvent, nous intervenons également à la demande des autorités judiciaires. Sous l'égide … Se mer NettetEn outre, l'inspection dispose d'un réseau de bureaux provinciaux secondaires où vous pourrez vour rendre après avoir pris rendez-vous via le bureau provincial principal. Le …

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NettetLes services d'inspection de l’ONSS disposent d’un vaste réseau de bureaux provinciaux où vous pouvez obtenir de l'aide ou des conseils pour toutes vos questions relatives à … Nettet5. jul. 2024 · Le nouveau service d’inspection exercera les missions que l’O.N.S.S. et le service d’inspection du SPF Sécurité sociale exerçaient auparavant séparément, à … electric wood chippers and shredders

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Nettet28. nov. 2024 · Les bonnes pratiques de fabrication ou BPF sont un système composé de processus, de procédures et de documents qui garantissent que les produits industriels, tels que les aliments, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques, sont fabriqués et contrôlés de manière cohérente, conformément aux normes de qualité définies. NettetSuite aux enquêtes effectuées par l’Inspection ONSS auprès des employeurs, le montant total des cotisations en voie de régularisation s’élevait à 109 600 000 euros en 2024. Il s’agit de montants que l’Inspection propose d’enregistrer dans les bases de données de l’ONSS, et non des sommes effectivement perçues par l’Office. Nettet24. jan. 2024 · Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous … electric wood chippers harbor freight